Politique de confidentialité OtioHome

La présente Politique de confidentialité décrit les traitements réalisés par HBF concernant toutes données à caractère personnel se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (les « Données Personnelles ») dans le cadre de l’application « OTIO » (l’« Application »).


I – Qui est le responsable du traitement de vos Données Personnelles ?

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de l’Application est HBF, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Foix sous le numéro 481 863 397 00073 et dont les coordonnées sont indiquées ci-après :

–           Adresse du siège social : ZI Bonzom – 09270 Mazères (FRANCE)

–           Numéro de téléphone : 05 61 50 94 40

–           Adresse électronique : [email protected]

–           Représentant légal : Mr Florent FOCHESATO

 

HBF s’engage à collecter et à traiter vos Données Personnelles conformément au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») et à la Loi informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur.

 

A ce titre, HBF s’engage notamment à :

  • respecter les finalités pour lesquelles vos Données Personnelles ont été collectées;
  • recueillir votre consentement préalable et exprès avant toute utilisation de vos Données Personnelles aux fins mentionnées aux articles 2.4 et 2.5 ci-après;
  • ne pas transmettre vos Données Personnelles à des tiers sans votre consentement préalable et exprès;
  • protéger vos Données Personnelles dans des conditions raisonnables de sécurité;
  • vous informer, par tous moyens et sans retard injustifié, dans le cas où l’intégrité, la confidentialité et/ou la sécurité de vos Données Personnelles seraient compromises.

 

Le Délégué à la protection des Données Personnelles nommé au sein de HBF est Monsieur Christophe CHARRUT, lequel peut être directement contacté aux coordonnées suivantes : [email protected]

 

II – Quelles Données Personnelles sont collectées et pour quelles finalités?

 

Les Données Personnelles suivantes sont collectées dans le cadre de votre inscription et de votre utilisation de l’Application :

 

  • Données collectées pour votre inscription à l’Application

 

Afin de vous permettre de créer un compte sur l’Application, directement ou par l’intermédiaire de votre compte Facebook ou Gmail, nous collectons votre adresse électronique.

La fourniture de cette information est obligatoire pour accéder à l’Application et bénéficier des services qu’elle offre.

En effet, la création d’un compte individuel, identifié par une adresse électronique, nous est nécessaire pour vous identifier et permettre un usage sécurisé de l’Application et des objets connectés qui y sont reliés.

 

  • Données collectées lorsque vous complétez votre profil

 

Afin de vous permettre de compléter votre profil sur l’Application, nous collectons les données suivantes :

  • Votre numéro de téléphone (données facultatives)
  • Votre adresse (données facultatives)
  • Vos nom et prénom (données obligatoires)
  • Votre sexe (données facultatives)

 

Vous pouvez librement choisir de nous communiquer ou non ces informations, sans incidence sur votre utilisation de l’Application.

La collecte de ces informations est utile afin de nous permettre de vous identifier plus rapidement en cas de perte de mot de passe par exemple.

 

  • Données collectées pour vous fournir les services

 

Afin de vous fournir les services proposés par l’Application, à savoir le contrôle à proximité et à distance d’objets connectés, HBF est susceptible de collecter des Données Personnelles relatives :

  • à votre localisation géographique;
  • à vos choix et habitudes de consommation et d’utilisation des objets connectés.

 

La collecte de ces informations est nécessaire pour vous permettre un usage effectif, complet et optimal de l’Application et de toutes ses fonctionnalités.

 

  • Données collectées à des fins d’amélioration du service et faisant suite à un crash ou à une erreur, survenus sur l’Application

 

Aux fins d’amélioration continue de l’Application et pour résoudre les éventuels problèmes rencontrés pour l’accès et la navigation sur l’Application (crash, erreur, déconnexion inopinée, etc.), HBF est susceptible de collecter les Données suivantes :

  • Date et heure, auxquelles le problème est survenu ;
  • Modèle du smartphone utilisé par l’utilisateur ;
  • Version du système d’exploitation installé sur le smartphone ;
  • Identifiant de l’utilisateur ;
  • Libellé de l’erreur.

 

  • Données collectées pour l’amélioration des produits et services

 

Avec votre consentement exprès et préalable, HBF peut traiter les Données Personnelles suivantes, afin d’améliorer les produits et services qu’elle propose à ses clients :

  • votre adresse électronique;
  • si vous les avez renseignez, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre sexe;
  • votre localisation géographique;
  • vos choix et habitudes de consommation et d’utilisation des objets connectés.

 

Vous êtes libre de retirer à tout moment votre consentement à un tel traitement. Toutefois, tout traitement qui aurait eu lieu avant ce retrait demeurera licite.

 

  • Données collectées à des fins de prospection commerciale

 

Avec votre consentement exprès et préalable, HBF peut traiter les Données Personnelles suivantes, afin de vous envoyer des newsletters, offres promotionnelles, offres spéciales et autres opérations marketing, le cas échéant personnalisées, liées aux produits et services de HBF et/ou de ses partenaires commerciaux :

  • votre adresse électronique;
  • si vous les avez renseignez, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre sexe;
  • votre localisation géographique;
  • vos choix et habitudes de consommation et d’utilisation des objets connectés.

 

Vous êtes libre de retirer à tout moment votre consentement à un tel traitement. Toutefois, tout traitement qui aurait eu lieu avant ce retrait demeurera licite.

 

III – Qui a accès à vos Données Personnelles?

 

  • Destinataires internes

 

Le personnel habilité de la société HBF a accès à vos Données Personnelles pour les finalités précitées.

 

  • Collecte de vos Données Personnelles par Facebook ou Gmail

 

Pour créer votre compte et vous connecter à l’Application, vous avez la possibilité d’utiliser votre compte Facebook ou Gmail.

 

Dans ce cas, les prestataires des services de Facebook et Gmail sont susceptibles de collecter des Données Personnelles relatives à votre connexion à l’Application, dans des conditions définies et mises en œuvre indépendamment de HBF.

 

  • Collecte de vos Données Personnelles par un autre fournisseur

 

Vous avez la possibilité de contrôler l’Application via tout équipement, télécommande, plateforme et/ou outil de contrôle compatible avec celle-ci.

 

Dans ce cas, le fournisseur de cet équipement, télécommande, plateforme et/ou outil de contrôle est susceptible de collecter des Données Personnelles relatives à votre connexion et à votre navigation sur l’Application, dans des conditions définies et mises en œuvre indépendamment de HBF.

 

  • Communication de vos Données Personnelles à des fins de prospection commerciale

 

Avec votre consentement exprès et préalable, HBF peut communiquer vos Données Personnelles à ses partenaires commerciaux, afin que ceux-ci vous envoient des newsletters, offres promotionnelles, offres spéciales et autres opérations marketing, le cas échéant personnalisées, liées à leurs produits et services.

 

Vous êtes libre de retirer à tout moment votre consentement à une telle communication. Toutefois, toute communication qui aurait eu lieu avant ce retrait demeurera licite.

 

IV – Combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées?

 

Les Données Personnelles collectées par HBF sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de votre compte et à la fourniture des services.

Elles sont supprimées lors de la résiliation de votre compte, sauf si vous en demandez la suppression avant cette résiliation.

Par exception, lorsque vous avez consenti au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection commerciale, vos Données Personnelles sont conservées pour une durée de trois (3) ans après la résiliation de votre compte, à des fins de prospection et dans les conditions définies à l’article 2.5 ci-avant.

En tout état de cause, en application de l’article L. 110-4 du Code de commerce, les Données Personnelles strictement nécessaires à la preuve de la relation contractuelle que vous avez conclu avec HBF pour l’utilisation de l’Application sont conservées pour une durée de cinq (5) années après la fin de celle-ci.

V – Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles?

 

Vous disposez des droits suivants sur les Données Personnelles qui sont collectées :

  • prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de vos Données Personnelles;
  • demander la limitation et/ou vous opposer au traitement de vos Données Personnelles depuis l’Application;
  • demander la portabilité et le transfert de vos Données Personnelles depuis l’Application vers tout autre site internet ou application.

 

Vous pouvez exercer les droits susvisés en contactant directement HBF à l’adresse de courriel électronique suivante : [email protected]

 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) ou de tout juge compétent.

 

VI – HBF collecte-t-elle d’autres informations vous concernant?

 

HBF est susceptible d’utiliser des outils informatiques lui permettant de collecter des informations relatives à votre navigation sur l’Application (les « Traceurs »).

Les Traceurs sont utilisés aux fins de traiter des statistiques et des informations sur le trafic de l’Application, de faciliter l’accès, la navigation et d’améliorer le service de l’Application.

Vous avez la possibilité de refuser l’enregistrement de tout ou partie des Traceurs, directement sur l’Application ou en procédant au paramétrage de votre logiciel de navigation.

Si vous décidez de refuser l’enregistrement de Traceurs, l’accès et la navigation sur l’Application demeurent possibles, étant toutefois précisé que des dysfonctionnements et perturbations peuvent avoir lieu du fait du refus des Traceurs, sans que la responsabilité de HBF ne puisse être engagée à ce titre.

Les Traceurs enregistrés et utilisés depuis l’Application sont conservés pour une durée raisonnable et strictement nécessaire aux finalités susvisées, et au maximum pour une durée de 13 mois.

 

VII – Comment êtes-vous informé(e) des modifications apportées à la présente Politique de confidentialité?

 

Nous vous informons par mail des changements apportés à la présente Politique de confidentialité. Pour faciliter la prise de connaissance des nouveautés, elles sont présentées dans le mail et suivies de l’ensemble de la nouvelle version.

 

VIII – Procédure pour demander la suppression de son compte et de ses données personnelles sur l'application Otio Home

Dans l’objectif de respecter les droits d'utilisateur en matière de confidentialité des données personnelles, vous avez la possibilité de demander à ce que votre compte soit supprimé en nous contactant à l'adresse suivante : [email protected]

Les données suivantes seront supprimées à votre demande ;  

Concernant votre profil :

  • Votre adresse électronique 
  • Vos nom et prénom
  • Votre numéro de téléphone
  • Votre adresse
  • Vos nom et prénom
  • Votre sexe 

Concernant les services proposés par l'application :

  • Votre localisation géographique;
  • Vos choix et habitudes de consommation et d’utilisation des objets connectés.

Concernant les données collectées à des fins d'amélioration du service et faisant suite à un crash ou à une erreur, survenus sur l'Application :

  • Date et heure, auxquelles le problème est survenu ;
  • Modèle du smartphone utilisé par l’utilisateur ;
  • Version du système d’exploitation installé sur le smartphone ;
  • Identifiant de l’utilisateur ;
  • Libellé de l’erreur.

 

Ces données seront supprimées à la prise en compte de votre demande, sous un délai de 48h.